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Éditeur du site
Hébergement
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Propriété intellectuelle
La structure du site, son interface, ses développements et sa marque sont la propriété d'ADN PROG. Les données diffusées proviennent de sources publiques et d'un travail d'agrégation et d'enrichissement propre à LeadMotor. Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base, au sens des articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, est interdite sans autorisation écrite.
Origine des données
LeadMotor agrège des données issues de répertoires publics et de l'open data :
- base SIRENE de l'INSEE — unités légales et établissements ;
- Registre national des entreprises de l'INPI — dirigeants, comptes annuels ;
- Répertoire national des associations (RNA), ministère de l'Intérieur ;
- BOAMP, TED et DECP pour les marchés publics ;
- registre du commerce suisse (Zefix / LINDAS) ;
- annuaires professionnels et sources d'enrichissement pour les coordonnées.
Données personnelles
Deux traitements distincts coexistent sur ce site.
Vos données de membre — identité, courriel, société, adresse de facturation, historique de commandes. Elles servent à gérer votre compte, à facturer et à satisfaire nos obligations comptables. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : durée de vie du compte, puis dix ans pour les pièces comptables.
Les données professionnelles diffusées — coordonnées rattachées à des entreprises, associations et organismes publics. Base légale : intérêt légitime à fournir un service d'information économique (article 6.1.f du RGPD). Ces données se rapportent à des personnes dans un cadre strictement professionnel.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès de contact@adnprog.com ; une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr). Toute demande d'opposition ou d'effacement visant une coordonnée diffusée est traitée sous un mois et entraîne son retrait de la base.
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L'achat de crédits est régi par les conditions générales de vente.